Quelles sont les démarches à suivre pour l’installation d’une éolienne ?
Comme toute autre installation d’un système d’énergie renouvelable, la mise en place d’une éolienne est aussi réglementée. Il est essentiel de vous renseigner sur les autorisations et les démarches administratives à effectuer avant de franchir le cap. D’ailleurs, les règles applicables varient selon plusieurs critères. Continuez votre lecture pour plus de détails.
Les démarches par rapport au voisinage
Avant tout, la France bénéficie du deuxième plus grand gisement éolien en Europe. Pour installer ce système, il faut commencer par prévenir les voisins (dans le rayon de 500 m). En effet, une éolienne d’une dizaine de mètres en face de leurs fenêtres peut gêner leur vue. Aussi, les bruits occasionnés par l’appareil peuvent les déranger.
Dans ce cas, avant tout projet d’installation, il est essentiel, voire indispensable, d'avertir vos entourages le plus tôt possible. Prenez le temps de discuter avec eux et d’éclaircir certaines inquiétudes. Laissez-les réfléchir à votre projet et attendez leurs avis. L’accord du voisinage est d’ailleurs la clé de la suite de l’implantation de l’éolienne.
Les démarches auprès de la mairie
Après l’acceptation du voisin, il est temps de réaliser les démarches auprès de la mairie. Ces formalités dépendent notamment de la taille de votre aérogénérateur.
La déclaration préalable de travaux
Les contraintes administratives dépendent avant tout de la hauteur du mât de votre éolienne. Il s’agit de la distance entre le sol et le haut de la nacelle où sont rattachées l’hélice et ses pales. Deux cas de figure sont évidents, soit l’éolienne est inférieure à 12 m, soit supérieure à 12 m.
D’après l’article L. 421-2 du Code de l’urbanisme, une éolienne de moins de 12 m de hauteur nécessite une déclaration préalable de travaux. Elle doit aussi respecter certaines règles d’urbanisme, telles que celles relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, à la destination, à la nature, à l’architecture et à l’aménagement des abords. Le non-respect de ces règles en vigueur peut entraîner une amende d’au moins 1 200 €.
Le permis de construire
Par contre, si vous envisagez d’établir une éolienne de plus de 12 m de hauteur, alors l’installation relève d’un permis de construire. L’obtention de cette autorisation se fait auprès de la mairie. Avec l’avancée de la technologie, il est aussi possible de demander un permis de construire en ligne.
Pour obtenir un permis de construire, vous devez déposer votre demande en 4 exemplaires avec quelques pièces justificatives, comme :
- le formulaire de demande (Cerfa n° 13406*07) ;
- le plan de masse de votre installation avec toutes les caractéristiques de votre éolienne ;
- le plan de situation de votre parcelle ;
- la notice qui décrit le terrain et présente le projet ;
- les photos de la situation du terrain dans son environnement ;
- etc.
Le délai du traitement du dossier est en moyenne de 3 mois, sous réserve qu’il soit complet. Pour cela, pensez à ajouter d’autres formalités légales, que sont l’information du voisinage et l’autorisation de raccordement au réseau d’électricité en cas de revente de la production énergétique. Pour mettre toutes les chances de votre côté, faites-vous accompagner par un professionnel.
Les démarches liées à la protection de l’environnement
L’implantation d’une éolienne est relativement reliée à l’environnement. Elle est considérée comme une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), et donc soumise à certaines réglementations spécifiques.
L’installation d’une éolienne, dont la puissance totale est inférieure à 20 mégawatts, est d’ailleurs considérée comme un risque faible. Sa mise en place n’est donc pas soumise à une autorisation. Une simple déclaration au titre des ICPE suffit. Par contre, si la puissance totale est supérieure à 20 mégawatts, l’installation présente un risque plus élevé pour l’environnement. Il faudra en effet obtenir une autorisation au titre des ICPE.