Comment un cabinet d’expertise comptable ou une entreprise procède au contrôle technique des voitures d’entreprise en Belgique ?

Au sein d’une entreprise, l’étendue de missions confiée à un professionnel du chiffre se détermine en fonction des besoins et des attentes du dirigeant. Pour mener à bien leurs missions, certains employeurs prêtent des voitures à leurs salariés. Pourtant ces véhicules doivent subir un contrôle technique. Découvrez dans cet article plus de détails essentiels sur ce sujet.

Contrôle technique d’une voiture : règle générale

En Belgique, plus particulièrement dans la ville d’Ixelles, cette activité concerne toutes les voitures particulières, utilitaires pesant pas plus de 3,5tonnes et les camping-cars. Chaque véhicule doit subir une vérification et suivi technique dans le sixième mois qui précède la quatrième année de circulation de la voiture. Dans ce sens, cette intervention doit être reproduite tous les deux ans.

Au sujet d’une voiture prêtée à un expert-comptable à Ixelles, Bruxelles et à Saint-Gilles, que ce soit un véhicule de fonction à usage personnel ou une voiture utilisée pour la réalisation d’une mission, l’entreprise ou le cabinet comptable doit effectuer tous les ans un contrôle technique. Il s’agit d’un contrôle contenant quelques particularités importantes. Cette opération ne touche pas les voitures d’entreprises personnelles VP mais seulement les voitures utilitaires comme CTTE ou VU mentionné normalement sur le certificat d’immatriculation.

Distinction entre véhicules d’entreprise et véhicules de fonction

Il est nécessaire de distinguer que les automobiles d’entreprise concernent les voitures données fondamentalement aux les salariés par leurs employeurs. Dans le cadre de leur contrat de travail, l’utilisation d’un véhicule de fonction par un expert-comptable à Ixelles peut se réaliser même en dehors des horaires fixés au travail. Pourtant, la voiture d’entreprise s’utilise uniquement lors de la réalisation d’une mission à partir du lieu de travail.

Selon les règlements régissant l‘emploi des véhicules de société, les automobiles personnelles doivent effectuer chaque année un contrôle pollution outre le contrôle technique. Le suivi pollution de ce type de voiture d’entreprise doit être accompli à partir de sa première mise en circulation dès la cinquième année. Pour l’autre type de véhicule de société, il suit les mêmes processus de contrôle technique d’une voiture particuliers et est exempt de contrôle pollution.

Responsable du contrôle technique d’un véhicule de fonction

En général, l’opération de contrôle technique d’une voiture est prise en compte par le propriétaire de l’automobile. En l’occurrence, cette responsabilité appartient à l’employeur dans le cadre d’une voiture de société, voiture de service, voiture de fonction ou autre voiture confiée à l’employé. À l’issue du suivi, un procès-verbal daté est dressé et en cas de défaut de contrôle technique, le cabinet d’expertise-comptable sera passible d’amendes. Aussi, en cas du non accomplissement du contrôle technique, la voiture peut être immobilisée.

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